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GOUVERNANCE
ET STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

qui dirige la fondation

Les organes dont elle est dotée, conformément aux règles établies par les statuts, qui en définissent les fonctions, les responsabilités et les modalités de fonctionnement, garantissant ainsi la bonne gouvernance de la Fondation et la poursuite de ses objectifs institutionnels.

Comment nous sommes financés

Fondazione Capellino est financièrement indépendante car elle reçoit chaque année les dividendes distribués par Almo Nature, entreprise d’aliments pour chiens et chats dont elle possède 100 % du capital.

À partir de 2025, d’autres entités, appartenant totalement ou partiellement à la Fondation, participent à son financement par des contributions plus modestes.

C’est le modèle de la Reintegration Economy.

Les statuts prévoient que 75 % des fruits provenant du patrimoine soient affectés au fonds de gestion pour la réalisation de la finalité. Les 25 % restants sont destinés au fonds de dotation afin d’assurer aux projets, tous de long terme, la certitude de leur couverture financière dans le temps.

Fondations propriétaires d’entreprise et Fondations d’entreprise

Fondazione Capellino se distingue des autres fondations par :

Autres types de fondations :

  • Fondations à but non lucratif non propriétaires à 100 % de l’entreprise, partageant la propriété avec des intérêts privés ;

  • Fondations à but non lucratif poursuivant différentes finalités et non propriétaires d’entreprise, financées par des dons privés ou publics ;

  • Fondations à but lucratif propriétaires d’entreprise : créées afin de ne pas exposer l’entreprise contrôlée à l’aléa des processus de succession ;

  • Fondations à but non lucratif créées par des entreprises qui, au lieu d’adopter le statut de benefit corporation, préfèrent créer une entité séparée, telles les fondations d’entreprise, à qui sont confiées des missions de responsabilité sociale.

Fondazione Capellino a été reconnue par l’Agence des Revenus italienne comme « entité commerciale à but non lucratif » : une fondation-holding, financièrement indépendante, qui exerce des activités de direction et de coordination sur sa propre entreprise contrôlée.

En vertu de ce statut, la fondation est soumise aux mêmes impôts que les entreprises en Italie, IRES et IRAP. Les apports initiaux des fondateurs ont en revanche été soumis à l’impôt sur les donations : aucun avantage fiscal ne leur a été accordé.

Fondazione Capellino est une fondation activiste et, avec une modération pacifique, elle promeut culturellement et politiquement sa finalité ainsi que le modèle de la Reintegration Economy.

Notre structure
de gouvernance interne

L’Assemblea delle Finalità

L'Assemblea delle Finalità ("L’Assemblée des finalités") nomme les membres du Conseil d'administration, approuve le budget et s'assure que les décisions sont de facto cohérentes avec les objectifs de la Fondazione.

Il Consiglio di Amministrazione

Le Consiglio di Amministrazione (Conseil d'administration) assure la réalisation de l’objectif de la Fondazione en contrôlant le budget.

Il Comitato di Sorveglianza

Le Comitato di Sorveglianza (Comité de surveillance) veille au respect de la loi, du budget et du statut.

Le contrôle juridique des états financiers de Fondazione Capellino est confié pro tempore au cabinet de commissaires aux comptes EY SpA.

La Fondazione est également soumise au contrôle des organes compétents de l'État italien.

Statut

Les statuts

Les statuts constituent le document fondamental qui définit les objectifs, la gouvernance (les pouvoirs de ses organes et les relations de direction, de contrôle et de surveillance mutuelle) et la structure opérationnelle de la Fondation.

En 2024, la Fondation, initialement conçue comme un cabinet d'avocats, a révisé ses statuts initiaux afin de les adapter aux besoins identifiés par l'expérience acquise au cours de ses premières années d'activité. La nouvelle version des statuts a été approuvée le 2 janvier 2025 par la Préfecture d'Alexandrie.
Fondazione Capellino AI